A l’occasion d’un entretien à l’assemblée nationale, Valérie Boyer a exposé le passé, le présent et surtout de futur de son proposition de la loi relative à la retouche photo (N° 1908 – Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux photographies d’images corporelles retouchées).

Valérie Boyer - 2010 - Nicolas Beaumont

La genèse de la proposition de loi N°1908

Le 3 avril 2008 Valérie Boyer a déposé la proposition de loi N°781 (N° 781 – Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l’incitation à l’anorexie) afin de mettre en place un dispositif législatif permettant de lutter contre les incitations à l’anorexie. La principale disposition est la suivante :

Peines de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour l’incitation à la maigreur excessive, notamment par la publicité quel qu’en soit le mode.
Peines portées à trois ans et 45 000 € en cas de décès.

Différents amendements on été déposés afin d’enrichir cette proposition de loi et notamment l‘amendement N°1 :

Le I de l’article L. 121-1 du code de la consommation, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Lorsque la photographie à des fins commerciales d’une personne, dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image, n’est pas accompagnée de la mention : « Photographie retouchée afin de modifier l’apparence corporelle d’une personne ». »

Cet amendement a été retiré le 14 avril 2008, c’est le point de départ d’une réflexion autour du statut de l’image.

Le projet de loi N°1908

Le 15 septembre 2009, après un peu plus d’un an de maturation et de réflexion, Valérie Boyer dépose donc une proposition de loi relative aux photographies corporelles retouchées. La “teinte” santé publique est encore bien présente dans cette proposition de loi. Cette proposition, la N°1908 propose donc d’amender l’article article L. 2133-1 du code de la santé publique et de rajouter un article le article L. 2133-2.

« Art. L. 2133-2. – Les photographies publicitaires de personnes dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image doivent être accompagnées de la mention : “Photographie retouchée afin de modifier l’apparence corporelle d’une personne”.

« Le non-respect du présent article est puni d’une amende de 37 500 €, le montant de cet

te amende pouvant être porté à 50 % des dépenses consacrées à la publicité. »

Oui mais voilà, le 15 septembre 2009 après cette proposition les différentes remarques et discussions montrent que l’approche Santé Publique initiale est trop restrictive.

Quelques mois plus tard, en juin 2010 Valérie Boyer présente le logiciel “Tungstene” à l’assemblé

e nationale pour bien affirmer qu’il est possible techniquement d’indiquer si une image est ou non retouchée et en quoi elle l’est.  Elle indique également que le débat sur la retouche photo a dépassé le cadre de la Santé Publique et qu’à présent ce n’est plus uniquement à elle de porter ce sujet. Elle estime qu’il y a quatre axes à servir :

• La santé publique
• Le statut de l’imagey
• La déontologie
• La protection des droits (du photographe mais aussi du retoucheur)

D’ores et déjà des tables rondes et des débats de professionnels de la photographie se tiennent, le dernier à Marseille il y a quelques jours.

Et demain ? Quel avenir pour ce projet de loi ?

Si, comme l’indique Valérie Boyer, la santé publique n’est qu’une porte d’entrée pour aborder le problème de la retouche d’image et les limites déontologiques d’une telle pratique, il est quasiment sûr que le texte sera rejeté par l’assemblée nationale. Valérie Boyer indique d’ailleurs qu’elle souhaite l’ouverture d’états généraux de la photographie. Elle n’est pas la seule a souhaiter l’ouverture d’états généraux, en mars 2009, l’Union des Photographes Créateurs, Freelens, et la Saif ont également lancé un appel pour :

Nous demandons à l’Etat, garant des libertés et de la sauvegarde du patrimoine culturel, de tout mettre en œuvre pour réunir l’ensemble des acteurs de la photographie et trouver des solutions législatives à cette situation.

source : http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petition=1

Il est clair que les demandes de l’UPP, de Freelens et de la SAIF sont différents de l’axe “Santé Publique” de Mme Boyer. C’est la raison pour laquelle Valérie Boyer mène des réflexions sur le statut de l’image et de son mode de diffusion. Ces réflexions sont menées avec des psychologues, des psychanalystes afin de cerner au mieux l’impact de l’image sur nos vies. Elle aime à rappeler que nous sommes soumis “quotidiennement à plus de 2000 signaux publicitaires” qui laissent une emprunte psychologiques.

Valérie Boyer se rapproche donc de la mission photographique créée par le ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand pour avoir une approche globale. Il est donc quasiment sûr que l’apposition d’une mention sur les images retouchées n’est pas une mesure qui sera prise à court terme. Par contre si l’ouverture d’états généraux de la photographie semblent nécessaires pour débattre d’un certain nombre de sujets, il ne sera pas simple de cadrer ces débats pour que des retombées pragmatiques et rapides en ressortent.

Dans un avenir proche je rencontrerai M. Barroy et M. Bamberger, de la mission photographique, pour aborder avec eux les sujets relatifs à la retouche de la photographie et plus largement au statut de l’image dans notre époque.

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